Publication au JO d'un arrêté actualisant le modèle de panonceau homologué pour les auberges collectives classées.
L'arrêté du 28 décembre 2022, publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, a pour objet d'actualiser le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées.
Le panonceau est conforme au modèle annexé à l'arrêté.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 23 janvier 2023.
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Auberges collectives classées : modèle de panonceau - Legalnews, 28 novembre 2022
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