Un décret du 5 juillet 2011 porte extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques.
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- Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques - Cliquer iciSources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0155, 6 juillet - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Santé publique - Don et utilisation d'organes - Collectivité d'Outre-mer (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
