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Comité interministériel de coordination de la santé : composition et fonctionnement

Santé - Pharmacie
Publié au Journal officiel du 10 novembre, un décret modifie les règles relatives au comité interministériel de coordination de la santé, qui est chargé d'assurer le suivi de la politique de santé en faveur des personnes détenues. La composition du comité est resserrée sur les seuls directeurs d'administration centrale concernés.© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2011-1471 du 8 novembre 2011 relatif au comité interministériel de coordination de la santé - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0261, 10 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit pénal - Comité interministériel de coordination de la santé - Personnes détenues - Prison - Détention (...)
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