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Procédures administratives, budgétaires et financières de l'AP-HP

Santé - Pharmacie

Un arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a été publié au Journal officiel du 15 novembre 2011.

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Références

- Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0264, 15 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de la santé - Assistance publique-hôpitaux de Paris - AP-HP - Procédure administrative - Procédure budgétaire - Procédure financière (...)
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