Deux textes relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole ont été publiés au Journal officiel du 21 décembre 2011.
Le premier est un arrêté du 19 décembre 2011 qui détaille les mesures du programme d'actions national visant à lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables.
Ces mesures concernent les capacités de stockage des effluents d'élevage, le stockage de certains effluents au champ, les périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, la limitation de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée, les modalités d'établissement du plan de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques, les modalités de calcul de la quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation et les conditions d'épandage par rapport au cours d'eau.
Ce texte concerne les exploitants agricoles et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les mesures qui ne sont que le rappel de la réglementation existante s'appliquent immédiatement.
Pour les capacités de stockage des effluents d'élevage, des délais sont prévus jusqu'au 1er juillet 2016.
Les autres mesures s'appliquent à partir du 1er septembre 2012.
Le second, est un arrêté du 20 décembre 2011 qui précise la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe régional d'expertise "nitrates" pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Références
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - Cliquer ici
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise "nitrates" pour le (...)
