Depuis la loi de 2002 sur les 35 heures à l'hôpital, les médecins hospitaliers ont accumulés plus de 2 millions de journées de congés supplémentaires au titre de la réduction du temps de travail (RTT), qui auraient dû être apurées avant le 31 décembre 2011.
Le 23 janvier 2012, un accord-cadre entre le ministère et sept syndicats d'hospitaliers et d'internes permettra aux médecins de choisir entre trois options pour récupérer ces RTT : les congés, la monétisation (se faire payer les RTT) ou l'accumulation sur un compte-épargne-temps en vue d'une cessation progressive d'activité et de points de retraite complémentaire.
La facture pour les hôpitaux est estimée à près de 600 millions d'euros, dont le paiement pourra être étalé sur quatre ans, chaque établissement devant gérer lui-même cette dépense.
A l'avenir, les hôpitaux auront l'obligation de provisionner ces dépenses futures.
