La médecine scolaire et la santé à l'école

Le Sénat a publié une étude de législation comparée relative à la médecine scolaire et la santé à l'école.

L'étude de législation comparée relative à la médecine scolaire et la santé à l'école du Sénat a été publiée le 23 janvier 2012.

Cette étude analyse les règles en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne (la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède) en matière d'objectifs et d'organisation de la médecine scolaire ou de ses équivalents à savoir. Elle montre notamment que la médecine scolaire voit ses missions définies au niveau national (et par la Fédération Wallonie-Bruxelles là où elle exerce ses compétences en Belgique), ce service est mis en oeuvre au niveau décentralisé, qu'elle implique des examens de santé périodiques des enfants et repose sur des infirmières et des médecins qui en sont les principaux acteurs.

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Références

- Étude de législation comparée du Sénat, n ° 219, 31 décembre 2011 - "La médecine scolaire et la Santé à l'école" - Cliquer ici

Sources

Sénat - Etudes de législation comparée, 23 janvier 2012 - www.senat.fr/elc.html

Mots-clés

Droit public - Droit de la santé - Médecine scolaire - Legislation comparée (...)