Un arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante a été publié au Journal officiel du 7 mars 2012.
Il définit les modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur).
Il met également en œuvre un processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il se substitue à l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante qui sera abrogé à cette date.
Références
- Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - Cliquer ici
- Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - Cliquer ici