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Recherches impliquant la personne humaine

Une loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2012.
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Références

- Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0056, 6 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Personne humaine - Recherche - Droit de la santé
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