Votre recherche

Popular Tags

Paris

14.4°C
Clear Sky Humidity: 82%
Wind: WSW at 2.06 M/S

“Contribution sur le chiffre d'affaires - Entreprises de l'industrie pharmaceutique” : modèle de formulaire

Santé - Pharmacie

Un arrêté du 28 mars 2012, publié au Journal officiel du 5 avril 2012, fixe le modèle de formulaire “Contribution sur le chiffre d'affaires - Entreprises de l'industrie pharmaceutique".

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 28 mars 2012 fixant le modèle de formulaire “Contribution sur le chiffre d'affaires - Entreprises de l'industrie pharmaceutique” - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0082, 5 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Contribution sur le chiffre d'affaires - Entreprises de l'industrie pharmaceutique - Modèle de formulaire (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)