La ministre des Affaires sociales et la ministre chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie ont présenté une communication relative au projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.
A l'occasion d'un déplacement, le Premier ministre avait dévoilé, le 12 février 2014, son projet de loi "d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement".
Cette réforme fait l'objet d'une communication au Conseil des ministres du 14 février 2014.
Le projet de texte sera transmis au Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese), pour avis, avant une adoption en Conseil des ministres le 9 avril 2014 avec une adoption par le Parlement à la fin de 2014, pour une entrée en vigueur en 2015.
Le projet de loi repose tout d'abord sur l'anticipation, pour prévenir la perte d'autonomie de façon individuelle et collective. Le recours aux aides techniques pour les âgés plus modestes sera facilité grâce au développement d'actions collectives de prévention au niveau local, et grâce à une meilleure coordination autour des âgés, comme le prévoit la Stratégie nationale de santé.
Il repose ensuite sur l'adaptation de notre société tout entière à l'avancée en âge, avec la prise en compte des besoins des personnes âgées dans les politiques locales de déplacement et d'habitat, le lancement d'un plan d'adaptation de 80.000 logements d'ici 2017, la création d'un "forfait autonomie" pour les foyers-logements, la création d'un volontariat civique senior et une meilleure protection des droits et libertés des âgés en situation de vulnérabilité.
Enfin, il repose sur l'accompagnement de la perte d'autonomie, avec pour priorité de permettre à ceux qui le souhaitent de rester à domicile dans de bonnes conditions le plus longtemps possible. Ainsi, il prévoit un accompagnement mieux adapté en cas de perte d'autonomie, grâce à un "acte II" de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Les montants- plafonds de l'aide seront relevés et les restes à charge seront réduits pour faire face aux besoins d'accompagnement les plus lourds. S'y ajoute la création d'une aide au "répit" pour les aidants familiaux.
Le financement des mesures contenues dans ce projet de loi reposera sur les 645 (...)
