La désignation ou la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, que l'assuré peut opérer jusqu'à son décès n'a pas lieu, pour sa validité, d'être portée à la connaissance de l'assureur lorsqu'elle est réalisée par voie testamentaire.
Lors de son adhésion à la garantie décès d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur avait désigné son fils ou, à défaut, son épouse, comme bénéficiaire des sommes garanties. Il avait ensuite fait part à l'assureur, dans une lettre, de la modification de la clause bénéficiaire en faveur de son épouse.
A la suite du décès de l'assuré, son épouse a obtenu de l'assureur le règlement du capital garanti.
Se prévalant de l'intention de son père de le désigner en définitive comme unique bénéficiaire du contrat d'assurance, le fils a assigné cette dernière en restitution de ce capital.
Dans un arrêt rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 18-14.954), la cour d'appel de Paris a fait droit à cette demande.
Les juges du fond ont retenu que le défunt avait indiqué dans un écrit, s'analysant en un testament olographe, que le capital décès de son assurance-vie devait revenir à son fils. Ils ont décidé que ce dernier soutenait à juste titre que la substitution de bénéficiaire pouvait être effectuée par voie testamentaire, cette modalité étant expressément prévue par l'article L.132-8 du code des assurances, peu important que l'assureur n'en ait pas été avisé.
La Cour de cassation valide cette analyse et rejette le pourvoi de l'épouse dans un arrêt du 10 mars 2022 (pourvoi n° 20-19.655).
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Assurance-vie : modification de la liste des bénéficiaires - Legalnews, 9 juillet 2019
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