Les juges des référés du Conseil d'Etat estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre du 21 juin 2023. Dans l'attente d'une décision au fond, ils suspendent la dissolution du collectif.

Par un décret du 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif "Les Soulèvements de la Terre" constitué en janvier 2021.Plusieurs associations, partis politiques et particuliers ont demandé au Conseil d’Etat de suspendre en référé cette dissolution. Dans leur décision rendue le 11 août 2023 (requêtes n°476385, 476396, 476409 et 476948), les juges des référés du Conseil d’Etat observent tout d’abord que la dissolution (...)