Lutter contre la précarité de produits d'hygiène : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit l’obligation de céder aux associations les produits d’hygiène et d’entretien invendus.

Une proposition de loi (n° 4888) visant à lutter contre la précarité de produits d’hygiène a été déposée le 11 janvier 2022 à l'Assemblée nationale. Il s'agit, sur le modèle des produits alimentaires, d’introduire dans la loi n° 2016‑138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire l’obligation de céder aux associations les produits d’hygiène et d’entretien invendus.© LegalNews 2022

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