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Valorisation du statut du bénévole dans les associations : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations.

Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi une visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations.
Les auteurs souhaitent valoriser le bénévolat et récompenser l’engagement d’autrui.

Pour cela, le texte prévoit une valorisation du bénévolat par la défiscalisation des apports en mécénat réalisés par les particuliers, à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Toutefois, seules les associations de plus de cinq ans d’existence, et les bénévoles de plus de trois ans d’exercice pourront bénéficier de ce dispositif.

Les députés proposent également de mettre en place un crédit d’heures défiscalisables. Ainsi, un bénévole devra effectuer au moins 150 heures par an avec un plafond de 300 heures. Le bureau de l’association devra fournir un justificatif de présence et d’assiduité stipulant les heures passées au sein de l’association.
Ce nombre d’heures sera alors transformé monétairement, avec la prise en compte de 50 % des heures, à un taux horaire égal au salaire minimum de croissance (Smic).

© LegalNews 2018

Références

- Proposition de loi de Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations, n° 780, déposée le 21 mars 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 22 mars 2018 - www.assemblee-nationale.fr 

Mots-clés

Droit des associations - Bénévole - Statut - Valorisation - Défiscalisation - Mécénat - Revenu imposable - Crédit d'heures - Taux horaire - Smic (...)
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