Valorisation du statut du bénévole dans les associations : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations.

Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi une visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations.Les auteurs souhaitent valoriser le bénévolat et récompenser l’engagement d’autrui. Pour cela, le texte prévoit une valorisation du bénévolat par la défiscalisation des apports en mécénat réalisés par les particuliers, à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Toutefois, seules les associations de plus de cinq ans d’existence, et les bénévoles de plus de trois ans d’exercice pourront bénéficier de ce dispositif. Les députés proposent également de mettre en place un crédit d’heures défiscalisables. (...)

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