Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif.
Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif.
Les députés soulèvent que l’engagement associatif représente un enjeu économique qui doit être accompagné par la dotation des dirigeants associatifs d’un dispositif statutaire. Ce dispositif faciliterait davantage l’exercice du dirigeant associatif en lui donnant les garanties et les moyens d’optimiser son action, en lui offrant une protection juridique, une reconnaissance du travail accompli à la retraite, des crédits d’heures et des congés formation.
Le texte prévoit ainsi que la collectivité nationale reconnaisse l’investissement des responsables associatifs en inscrivant dans la loi un statut du dirigeant associatif visant à protéger et à apporter des garanties aux dirigeants associatifs bénévoles est aussi le moyen d’assurer le renouvellement régulier des cadres associatifs.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi de Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut du dirigeant associatif, n° 797, déposée le 21 mars 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 22 mars 2018 - www.assemblee-nationale.fr
