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Bilan de la création d'entreprise et assouplissement du Code du Travail

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Le cabinet d'avocats Cohen & Gresser a publié une étude sur l'entreprenariat en France, notamment sur la situation des startups en France et les moyens mis en place pour aider à la création d'entreprise.

Selon l'étude publiée le 10 novembre 2015 par le cabinet d'avocats Cohen & Gresser, "la France a un incroyable potentiel entrepreneurial." Il s'agit, par le biais de ce rapport, d'analyser "les mécaniques des startups françaises à la lumière des réformes et lois actuelles."

La France, un "paradis à startups"
La France est un des leaders mondial en matière d'émergence de startups, celle-ci connait par ailleurs un rebond en matière de création d'entreprise à hauteur de 3,8 % puisqu'à présent le pays héberge 2,1 millions de TPE, ce qui représente deux tiers des entreprises françaises.
Cependant, les premières années de vie d'une entreprise sont délicates et se caractérisent souvent par une défaillance élevée. Dans ce contexte, les patrons de TPE peuvent souvent hésiter à embaucher du fait de cette incertitude.

Accessibilité de la création d'entreprise
Si la création d'entreprise en France rencontre un si franc succès, c'est qu'il existe bon nombre d'aides (plus de 6000) permettant chaque année l'émergence de 100 000 à 150 000 startups. Ces aides sont principalement d'ordre social, fiscal et financier, et peuvent être privées ou publiques. Par exemple l'ACCRE, le NACRE, encore le report ou l'échelonnement des cotisations sociales de la première année qui s'adresse également aux bénéficiaires de l'ACCRE, et enfin l'ARCE. Ces quatre aides sont les plus sollicitées car elles s'adressent aux demandeurs d'emplois et permettent la création ou la reprise d'une entreprise.

Valorisation du capital humain
Les startups valorisent le capital humain de leurs entreprises. En effet, si l'on prend l'exemple des entreprises du web, dites de la nouvelle génération, celles-ci font de leurs ressources humaines de véritables atouts et tentent de les conserver puisque les contrats passés sont des CDI à hauteur de 92%. La question est finalement pour ces jeunes entreprises d'assurer un avenir pérenne par le capital humain, il est donc important pour elles de "savoir cibler les talents et les retenir pour en faire de vrais piliers de croissance."
Les TPE valorisent quant à elles le contrat en CDD. Par ailleurs, la loi Rebsamen du 18 Août 2015 sur le dialogue social permet à présent de renouveler deux fois les CDD et les contrats de missions au lieu d'une seule auparavant.

Assouplissement du Code du Travail
Malgré cet engouement pour la création, les chefs d'entreprises dénoncent un code du travail beaucoup trop rigide, ainsi qu'un coût trop élevé. La loi dite "Rebsamen" semble alors s'inscrire dans une résolution, au moins partielle, de ces problématiques en mettant en avant le dialogue collectif.
En ce sens, de nouvelles opportunités ont été ouvertes. la mise en place d'une DUP (délégation unique du personnel) permettant aux entreprises de moins de 300 salariés de fusionner Délégués du Personnel, Comité d'Entreprise et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions du travail, alors que la DUP n'était réservée qu'aux entreprises de moins de 200 salariés et ne comprenait pas le CHSCT.

De surcroît, au 1er Janvier 2016 des changements seront opérés par la législation afin que les 17 obligations d'informations-consultations soient concentrées en trois rendez-vous annuels "consacrés aux orientations stratégiques, à la situation économique et financière, et à la politique sociale de l'entreprise."

De plus, dans le souhait d'approfondir ces projets de rénovations du Code du Travail mis en place par la loi Macron et Rebsamen, un projet a été mandé par le Premier Ministre à Jean Denis Combrexelle, Président de la section sociale au Conseil d'Etat et ancien directeur du travail. L'entreprise vise à améliorer la qualité des négociations collectives : "Il s'agira en particulier […] de faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d'entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu'aux aspirations des salariés."