Les premiers textes relatifs à l'indice de durabilité sont en consultation publique du 4 au 27 septembre 2023.
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique du 4 au 27 septembre 2023 relative à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques et notamment des téléviseurs, des smartphones et des lave-linges.
Cinq projets de textes règlementaires font l’objet de la consultation publique.
Un décret en Conseil d’Etat et un arrêté chapeau précisent les modalités d’affichage, la signalétique et les paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques.
Trois arrêtés supplémentaires fixent les critères, les sous critères et le système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de durabilité de trois produits spécifiques :
- des téléviseurs ;
- des téléphones mobiles multifonctions (smartphones) ;
- des lave-linges ménagers.
