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Le projet révisé de PPE est en consultation

Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Du 20 janvier au 19 février 2020, l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 est à disposition du public afin de recueillir ses observations.

La PPE regroupe les documents suivants :
- le projet de décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie ;
- une synthèse de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ;
- le document de Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Il s'agit de fixer les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 ;
- réduire fortement la consommation finale d’énergie (-20 % en 2030) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (-40 % en 2030) ;
- porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
- réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.

© LegalNews 2020

Références

- Communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire du 20 janvier 2020 - “Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)” - Cliquer ici

- Projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie - Cliquer ici

- Synthèse de la programmation pluriannuelle de l’énergie - Cliquer ici

- Document de programmation pluriannuelle de l’énergie - Cliquer ici

Sources

Localtis, 21 janvier 2020, note de Philie Marcangelo-Leos,“Consultation sur la PPE et la SNBC : la France déroule son scénario énergétique” - Cliquer ici

Actu-environnement.com, 21 janvier 2020, note de Florence Roussel, “Nouvelle PPE : des ajustements pour les ENR, des précisions pour le nucléaire” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie - PPE - Emissions de gaz (...)
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