Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adopté par les sénateurs.
Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté au Conseil des ministres du 10 juillet 2019 et déposé au Sénat le 11 juillet 2019.
Le projet de loi s’articule autour de quatre grandes orientations consistant à :
- mettre fin au gaspillage pour préserver nos ressources naturelles ;
- mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production ;
- renforcer l’information du consommateur ;
- améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.
Le projet de loi prévoit l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires.
Le gouvernement souhaite en effet lutter contre la surproduction en mettant fin à l’élimination des produits invendus, donc neufs.
Cette pratique sera désormais interdite pour tous les produits non alimentaires et notamment les textiles, les produits électroniques ou encore les produits d’hygiène quotidienne. Les invendus devront être donnés ou recyclés.
Le projet de loi rend possible le déploiement d’un système de consigne en France afin de lutter contre la pollution plastique et de tendre vers l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici 2025.
Un comité de pilotage a été lancé par la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, afin de définir les conditions et modalités de la mise en œuvre d’un dispositif de consigne (emballages concernés, type de consigne choisi – pour réemploi ou recyclage, montant de la caution ou encore financement des dispositifs de déconsignation).
Le projet de loi vise également à renforcer le principe du pollueur-payeur, qui rend responsable celui qui fabrique ou distribue un produit du financement de sa fin de vie.
Il s’agit de la responsabilité élargie du producteur.
Plusieurs grandes familles de produits sont concernées aujourd’hui par cette réglementation : les emballages, équipements électriques et électroniques, les piles, les médicaments, les pneus, les papiers graphiques (...)
