Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes.
Une proposition de loi pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne a été déposée le 14 janvier 2020 à l'Assemblée nationale.
Se défendant d'une tentative d’opposition à cette filière, le député auteur du texte souhaite "une réforme globale et profonde du système éolien" afin "d’ancrer son développement dans une série de règles plus respectueuses de l’argent public, du cadre de vie de nos concitoyens et des impératifs de notre équilibre énergétique."
Pour ce faire, l’article premier de la proposition de loi établit un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes afin de prendre le temps de la réflexion.
L’article 2 vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne.
L’article 3 vise à rendre obligatoire la mise en concurrence inter-technologies qui a déjà été essayée de manière concluante par le ministère de la transition écologique et solidaire.
L’article 4 vise à abroger les tarifs de rachat garantis.
L’article 5 vise à porter à 75 % l’importance pondérée du critère du prix des projets dans l’évaluation de la qualité des dossiers lors des appels d’offres.
L’article 6 vise à mettre en place un droit pour les régions de suspendre l’installation de nouvelles éoliennes dans le cas où ce qu’on pourrait appeler leur "indice d’effort éolien" (puissance installée par rapport à la surface par rapport au potentiel) serait trop supérieur à une autre région.
L’article 7 vise à supprimer l’exemption de la quote-part de raccordement pour l’éolien offshore, rajoutée par un amendement gouvernemental à la loi sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en 2017.
L’article 8 vise à réorganiser les retombées fiscales entre les communes d’où les éoliennes maritimes sont visibles.
L’article 9 vise à déclarer que le développement de l’énergie éolienne doit se faire dans le respect de l’environnement.
L’article 10 vise à améliorer la transparence et l’information du public en matière d’énergie éolienne, à l’aide d’un rapport annuel officiel qui contiendrait (...)
