Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.
Le 22 mai 2019, une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol a été déposée à l'Assemblée nationale
Les auteurs de ce texte constatent que le développement des biocarburants issus de productions locales constitue une alternative efficace avec un double effet bénéfique pour l’environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et pour les automobilistes qui verraient leur budget carburant réduit.
Ainsi, le développement du bioéthanol français répond efficacement à la hausse des prix du carburant, favorise la transition écologique vers une mobilité bas carbone et accessible et assure le développement d’une filière ambitieuse, solide et enracinée dans ses territoires.
Afin d’inciter le développement de la filière de production de bioéthanol d’origine agricole, l'article 1er de la proposition de loi modifie l’article 266 quindecies du code des douanes pour que le taux d’incorporation augmente progressivement jusqu’à 9,8 % en 2022. Le taux d’incorporation de bioéthanol de résidus sucriers et amidonniers est augmenté à due proportion jusqu’à 2 % en 2022.
L'article 2 augmente le taux de stations-service équipées d’un distributeur de bioéthanol pour atteindre 40 % au 31 décembre 2022.
L'article 3 oblige les constructeurs automobiles à renforcer leur offre de véhicules équipés d’une motorisation hybride (essence-électrique) fonctionnant au bioéthanol.
© LegalNews 2019Références
- Proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol, n° 1958, déposée le 22 mai 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
- Code des douanes, article 266 quindecies - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 23 mai 2019 - www.assemblee-nationale.fr
