En raison d'un taux de pollution supérieur à la norme imposée, le capitaine d'un navire, conscient du caractère irrégulier du fioul consommé, écope personnellement d'une condamnation pour pollution de l'air.
Le capitaine américain d’un navire et le groupe C. ont utilisé, pour un navire en mer territoriale, un combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées en matière de pollution de l’air.
En effet, le paquebot avait été contrôlé par le Centre de sécurité des navires lors d’une escale dans le port de Marseille. Les inspecteurs avaient constaté qu’il utilisait un carburant avec une teneur en soufre de 1,68 %, supérieure à la limite autorisée (1,5 %).
Le 26 novembre 2018, le tribunal correctionnel de Marseille condamne le capitaine du navire de croisière. Le tribunal déclare qu'en raison d’un fioul trop polluant et du fait que le capitaine était conscient du caractère irrégulier du fioul, il condamne le capitaine du navire à 100.000 € d'amende pour pollution de l'air.
© LegalNews 2018Références
- Tribunal correctionnel de Marseille, 26 novembre 2018, Etat c/ Evans Hoyt et groupe Carnival
Sources
Le Monde.fr, 26 novembre 2018, Stéphane Mandard, “Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air” - Cliquer ici
Le Figaro.fr, 26 novembre 2018, “France: première condamnation d’un capitaine de navire pour pollution de l’air” - Cliquer ici
