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Propriétaires d’une résidence voisine : pas d’intérêt à agir contre l’autorisation d’extension d’un chalet existant

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Les propriétaires d’une résidence voisine n’ont pas d’intérêt à agir pour demander l’annulation d’un permis de construire autorisant l’extension d’un chalet existant lorsqu'ils ne démontrent pas que ces modifications portent atteinte à l'utilisation de leur bien.

Le maire d’une commune a délivré un permis de construire autorisant un projet d'extension, de modification des façades et d'aménagement intérieur d'un chalet existant. M. et Mme B., propriétaires au sein d’une résidence voisine, ont demandé l’annulation de ce permis de construire. Dans un jugement du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande pour défaut d'intérêt à agir. Le 31 juillet 2018, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le jugement. Elle a en effet rappelé, sur le (...)

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