Dépôt à l'Assemblée nationale un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier et l’ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel a été présenté au Conseil des ministres du 18 octobre 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
L’ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier constitue un élément indispensable d’une gestion raisonnée et scientifiquement rigoureuse de la somme très importante des vestiges de l’histoire qui sont sortis chaque année du sol.
Les dispositions de l’ordonnance précisent et garantissent une conservation des biens archéologiques organisée selon l’intérêt général, tant pour les besoins de la recherche scientifique que pour la connaissance et l’éducation du public.
Elle facilitera pour l’Etat et les collectivités territoriales le travail en relation avec le monde scientifique aux fins de meilleure conservation, de meilleure exploitation scientifique et de meilleur partage des savoirs au profit du plus grand nombre.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2017 - "Patrimoine archéologique mobilier et dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel" - Cliquer ici
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, n° 312, déposé le 18 octobre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 18 octobre 2017 - (...)
