Encadrement juridique des toitures végétales en urbanisme

Une réponse ministérielle précise que, dès lors qu'elles s'opposent à l'installation de toitures végétales, les dispositions d'urbanisme ne doivent pas être appliquées.

Dans une réponse du 8 janvier 2013, adressée au député Marc Francina, le ministère de l'Ecologie apporte des précisions quant à l'installation de toitures végétales motivées par des dispositifs de rétention d'eaux pluviales.

Dans l'hypothèse d'une demande d'autorisation d'urbanisme, les toitures végétales favorisant la retenue des eaux pluviales relèvent de la liste des dispositifs, matériaux ou procédés auxquels les dispositions d'urbanismes contraires ne peuvent pas être opposées. 

Du fait de leur caractère d'isolation thermique, et parce qu'il s'agit d'un équipement de récupération des eaux de pluie correspondant à des besoins de consommation domestique, l'installation de ces toitures végétales se trouve en effet justifiée.

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