Une réponse ministérielle précise qu'un agriculteur peut construire son logement à côté de leur exploitation agricole sous certaines conditions.
La députée Marie-Jo Zimmermann souhaiterait savoir si les agriculteurs peuvent construire une habitation à côté des bâtiments agricoles en zone non constructible (NC) du plan d'occupation des sols.
Plus précisément, dans le cas de deux agriculteurs associés dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou dans un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), chacun peut-il construire une habitation à côté des bâtiments agricoles en zone non constructible ou une seule habitation est-elle possible ?
Le 25 août 2015, le ministère de l'Ecologie lui répond que deux agriculteurs associés dans une EURL ou dans un GAEC peuvent chacun construire leurs habitations respectives à coté de l'exploitation agricole existante, sous réserve de respecter les règles prescrites par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et seulement si elles sont nécessaires à l'activité agricole.
En pratique, la résidence principale d'un éleveur est généralement nécessaire à l'exploitation agricole et peut donc être autorisée : ce dernier doit en effet résider près de son cheptel en cas de soins urgents ou de vêlage de nuit.
En revanche, la résidence d'un céréalier (et donc des exploitants de cultures en général) n'est généralement pas considérée comme nécessaire à l'activité agricole, les céréales n'exigeant pas une présence constante.
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