La proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Le 6 juillet 2016, une proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été déposée au Sénat par les sénateurs François Calvet, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues.
Celle-ci est bâtie autour de ces deux volets essentiels, qui sont d'accélérer la réalisation des projets locaux et stabiliser le droit.
La proposition de loi comprend sept chapitres, 13 articles et 25 mesures de simplification dans le domaine de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
Le chapitre I vise à moderniser le contentieux de l'urbanisme et comporte deux articles.
L'article 1er de la proposition de loi a pour objet d'accélérer les procédures d'instruction et de jugement.
L'article 2 tend à faciliter l'octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif.
Le chapitre II de la proposition de loi a pour objet d'assouplir l'articulation entre les documents d'urbanisme et comprend deux articles.
Son article 3 a pour objet de simplifier la mise en compatibilité des plan local d'urbanisme (PLU).
L'article 4 de la proposition de loi doit permettre de mieux maîtriser les circonstances du passage à un urbanisme intercommunal.
Le chapitre III de la proposition de loi vise à faciliter les opérations d'aménagement et comprend deux articles.
Son article 5 a pour objet de sécuriser les opérations d'aménagement en cas d'annulation du plan local d'urbanisme.
L'article 6 doit permettre de simplifier les opérations des zones d'aménagement concerté (ZAC).
Le chapitre IV et son article unique, l'article 7, vise à renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'Etat.
Le chapitre V de la proposition de loi a pour objet d'améliorer la protection du patrimoine et comprend trois articles.
L'article 8 vise à clarifier et réduire des délais en matière d'archéologie préventive.
L'article 9 propose d'expérimenter le (...)
