Le tribunal administratif de Toulouse annule les projets d’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680. Au vu des bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées.
Le 1er et 2 mars 2023, les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont attribué des autorisations environnementales pour la réalisation de l’autoroute A69 et l’élargissement de l’autoroute A680, comprenant des dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats.
Dans deux décisions du 27 février 2025 (n° 2303830 et n° 2303544, 2304976, 2305322), le tribunal administratif de Toulouse annule ces deux autorisations.
Il rappelle que la dérogation que les préfets ont accordée aux deux projets n’est possible que si trois conditions sont réunies :
- si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé ;
- s’il n’existe pas de solution alternative ;
- si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Toutefois le tribunal administratif estime que les deux projets ne répondent pas à une telle raison car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités.
En effet, si les projets pourraient faire gagner une vingtaine de minutes aux usagers par rapport au trajet actuel, le tribunal, après avoir examiné les arguments avancés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, estime qu’ils sont insuffisants.
Tout d’abord, sur la nécessité de « désenclaver » le bassin Castres-Mazamet, le tribunal observe, sur la base des données INSEE, que le territoire ne présente ni un décrochage démographique, en comparaison des autres bassins situés aux alentours de Toulouse, ni un décrochage économique, dès lors que l’agglomération dispose, notamment, de tous les services des gammes de proximité et intermédiaire, d’un centre hospitalier, de formations universitaires, d’un aéroport reliant la ville à Paris et d’une gare offrant un service de liaisons quotidiennes avec la métropole toulousaine.
En outre, en matière de sécurité et de désengorgement du trafic routier, le tribunal relève, (...)
