Le Conseil d'Etat valide la dissolution par le gouvernement du Collectif Palestine Vaincra, faute pour le collectif de modérer suffisamment les commentaires antisémites suscités par les messages qu'il diffuse sur ses réseaux sociaux.
Par un décret du 9 mars 2022, le gouvernement a prononcé la dissolution du Collectif Palestine Vaincra sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
Saisi d'une demande d'annulation de ce décret, le Conseil d’Etat juge que cette dissolution est légale dans sa décision rendue le 20 février 2025 (requête n° 462981).
Il relève que bien que les prises de position de ce collectif ne constituent pas, par elles-mêmes, des propos antisémites, les messages qu’il diffuse sur ses réseaux sociaux suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux ayant pour cible - sous couvert de viser les "sionistes" - l’ensemble des citoyens israéliens de confession juive, voire sont parfois à connotation explicitement antisémite.
La Haute juridiction administrative considère que ces commentaires, qui constituent des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, sont imputables au groupement dès lors que celui-ci ne les a pas prévenus ou modérés à la hauteur des moyens dont il disposait.
