Un maire, qui installe une “maison du père Noël” dans une église malgré le refus du prêtre et rend à cette occasion l'accès à ce lieu de culte payant, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.
Une commune a décidé d'édifier dans l'église Saint-Nicolas, à l'occasion des fêtes de fin d'année, une "maison du père Noël" et de rendre son accès payant, exception faite des enfants de moins de trois ans.
L'abbé D, prêtre de la paroisse qui comprend cette commune, demande la suspension de cette décision et qu'il soit enjoint à la commune de démonter les aménagements réalisés à l'intérieur de l'église Saint-Nicolas, dans un délai de trois jours suivant l'ordonnance à intervenir.
Dans un jugement du 5 décembre 2024 (n° 2403036), le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne donne raison à l’abbé.
Il précise que l'autorité publique commet une illégalité manifeste en autorisant une manifestation dans un édifice affecté à l'exercice d'un culte sans l'accord du ministre du culte chargé d'en régler l'usage.
En l'espèce, le maire, ayant la volonté d'animer la commune, a passé outre le refus exprimé par l'abbé de voir installer dans l'église Saint-Nicolas une "maison du père Noël " et de rendre à cette occasion l'accès à ce lieu de culte payant.
La décision en litige a, se faisant, porté une atteinte grave et manifestement illégale à l'une des composantes de la liberté de culte.
