Est justifiée la révocation d’un capitaine de police qui a fait enregistrer, par des agents de police moins gradés que lui, 60 procurations concernant l'élection municipale de Cergy, où il était élu et où il se représentait.
M. A., capitaine de police et conseiller municipal à Cergy, a été suspendu de ses fonctions d'officier de police après que sa hiérarchie a constaté que 60 procurations ont été enregistrées, au sein du commissariat dans lequel il exerçait ses fonctions, en vue du second tour des élections municipales de Cergy.
Dans un jugement du 21 novembre 2024 (n° 2127497), le tribunal administratif de Paris valide cette révocation.
Il a constaté que M. A. a fait enregistrer, par des agents de police moins gradés que lui, 60 procurations concernant l'élection municipale de Cergy, où il était élu et où il se représentait.
Ces procurations, dont plusieurs dizaines étaient rédigées de la même main, ont été enregistrées sans qu'il soit procédé à la moindre vérification, notamment quant à l'identité des mandants.
En outre, selon les déclarations non contestées des agents ayant procédé aux enregistrements à la demande de M. A., ces agents ont agi compte tenu de la confiance qu'ils plaçaient dans un officier qui était leur supérieur hiérarchique et sans savoir qu'il était élu à Cergy.
Des procurations établies un même jour ont été envoyées, dans des enveloppes à-en tête de la mairie de Cergy et dans des enveloppes à en-tête de la préfecture de police, à des dates différentes afin d'éviter les soupçons.
Une telle manœuvre, susceptible d'affecter les résultats d'une élection, commise non pas en dehors du service mais avec les moyens du service par un officier de police, sur qui pèse une exigence de probité particulière, et discréditant l'action de l'administration était, à elle seule, de nature à justifier la sanction de révocation.
Dans ces circonstances, le moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction doit être écarté.
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