La dissolution d'une association qui justifie et encourage des discours appelant à la discrimination et à la haine et promouvant une idéologie xénophobe est validée.
Une association a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret portant sa dissolution.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 8 novembre 2024 (requête n° 492062), rejette la requête.
La décision de dissolution d'une association ou d'un groupement de fait prise sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ne peut être prononcée, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public par les agissements entrant dans le champ de cet article.
En l'espèce, il ressort du décret attaqué que l'association en question met en œuvre une idéologie xénophobe et provoquant à la haine et à la discrimination.
Elle propage notamment, en particulier au travers des propos de son président, un discours et des idées assimilant de manière systématique les personnes d'origine extra-européenne à des délinquants et à une menace à combattre.
Ses publications et celles de son président provoquent des commentaires incitant à la haine et à la violence qu'ils s'abstiennent de modérer afin d'attiser les antagonismes au sein de la communauté nationale.
Enfin, l'association entretient des lois étroits avec de nombreux groupuscules ou individus qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine, confirmant de la sorte que cette association promeut une idéologie xénophobe.
De plus, l'association et son président ont notamment instrumentalisé plusieurs faits divers impliquant des personnes d'origine étrangère pour désigner les étrangers et les personnes musulmanes à la vindicte, à travers des messages diffusés par Internet ou par les réseaux sociaux.
Par suite, l'ensemble de ces agissements sont de nature à justifier la dissolution de l'association.
Le Conseil d'Etat rejette la requête.
