Le juge des référés du Conseil d’Etat juge que le refus du directeur de Sciences Po de mettre à disposition une salle pour l’organisation d’une conférence sur l’embargo sur les livraisons d’armes à Israël ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion des étudiants.
Le 12 novembre 2024, un groupe d’étudiants de l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) a demandé la mise à disposition d’un amphithéâtre en vue d’organiser le 22 novembre suivant une conférence ayant pour thème l’embargo sur les livraisons d’armes à Israël, au cours de laquelle devait intervenir la députée européenne Rima Hassan.
Le directeur de Sciences Po a refusé d'accéder à cette demande.
A la suite d’une ordonnance du tribunal administratif de Paris lui enjoignant de mettre à disposition une salle, Sciences Po a saisi le Conseil d’Etat.
Dans une ordonnance du 29 novembre 2024 (requête n° 499162), le juge des référés du Conseil d’Etat relève que la situation à Sciences Po, depuis plusieurs mois, est marquée par de graves désordres en son sein ou à ses abords, liés au contexte du conflit au Proche-Orient et aux tensions qu’il suscite en France.
Ils se sont en particulier traduits par des intrusions, occupations et blocages dans l’établissement et par des débordements au cours d’événements liés à l’activité de Sciences Po, avec dans certains cas, des actes de violence, des intimidations à l’égard d’autres étudiants ou du personnel de l’établissement et des dégradations.
La Haute juridiction administrative estime que compte tenu de la situation actuelle de l’établissement, et alors que Rima Hassan avait à plusieurs reprises apporté son soutien aux occupations et blocages de Sciences Po, son directeur n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion des étudiants en refusant de mettre à disposition une salle pour la tenue de la conférence envisagée.
En conséquence, le juge des référés du Conseil d’Etat annule l’ordonnance des premiers juges.
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