L'étudiante, ayant commis un plagiat deux fois en moins de 6 mois, est susceptible d'être sanctionnée d'une exclusion temporaire de l'université pour une durée de 6 mois.
Une étudiante en 3e année de licence s'est vu infliger, par décision de la commission de discipline de la section disciplinaire, un blâme au motif qu'elle a commis un plagiat.
Quelques mois plus tard, elle a été informée de l'engagement d'une nouvelle procédure disciplinaire à son encontre à raison de nouveaux faits de plagiat.
La commission de discipline de l'université a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion de l'établissement pour une durée de 6 mois.
L'étudiante a demandé l'annulation de cette décision.
Le tribunal administratif d'Orléans, par une décision du 5 novembre 2023 (n° 2203940), rejette la requête.
Tout d'abord, aucun principe n'impose, en cas de nouveau fait de nature à justifier l'infliction d'une sanction, que celle-ci soit la sanction immédiatement supérieure à celle précédemment notifiée.
Par suite, c'est sans erreur de droit que la commission de discipline de l'université a pu prononcer à l'encontre de la requérante la sanction en litige.
Par ailleurs, la décision attaquée est fondée sur le reproche fait à la requérante d'avoir plagié le contenu de site internet pour un dossier rendu en travaux dirigés.
Les faits ont été reconnus par la requérante lors de la séance de la commission de discipline.
Ils constituent une fraude commise en contrôle continu et sont de nature à justifier le prononcé d'une sanction disciplinaire.
De plus, l'étudiante s'était déjà vu infliger un blâme moins de 6 mois plus tôt pour des faits de même nature. La sanction prise à son encontre n'est donc pas disproportionnée.
Le tribunal administratif rejette la requête.
