La Cour des comptes dresse un bilan positif du programme France services visant à lutter contre le sentiment d’éloignement à l’égard des services publics vécu par une partie de la population et propose même d'instaurer des subventions complémentaires.
Le 4 septembre 2024, la Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation de politique publique sur le "Programme France services (2020-2023)".
Ce programme est une réponse au sentiment de relégation et d’éloignement à l’égard des services publics vécu par une partie de la population.
Il repose sur un réseau de porteurs locaux (collectivités territoriales, La Poste, associations, etc.) et associe désormais onze opérateurs nationaux pour accompagner les usagers dans l’accomplissement en ligne de leurs démarches administratives.
L'évaluation a mis en évidence un gain quantitatif et qualitatif et confirme qu’une majorité d’usagers sont satisfaits de la prise en charge assurée par les conseillers France services.
Toutefois, le dispositif ne pourra être consolidé et pérennisé qu’à la condition qu’un scénario de développement soutenable, à moyen terme, soit rapidement arrêté. Cela devra permettre de renforcer la mobilisation des opérateurs, de mieux accompagner financièrement les porteurs des espaces très fréquentés et de davantage valoriser le métier des conseillers.
La Cour des comptes formule cinq recommandations :
- définir les étapes ultérieures de développement du programme France services afin d’assurer la lisibilité et la soutenabilité, à moyen terme, du dispositif ;
- prendre en compte le réseau des espaces France services dans la définition des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public ;
- identifier au sein de chaque opérateur des référents métiers en mesure d’être contactés directement par les conseillers France services et de prendre en charge leurs questions ;
- consolider le budget du programme France services, incluant l’ensemble des crédits engagés par l’Etat ainsi que les coûts estimatifs supportés par les porteurs d’espaces France services ;
- instaurer une subvention complémentaire, financée par l’Etat et les opérateurs, pour les espaces France services ayant une fréquentation supérieure à trois accompagnements par heure et par agent.
