Le Conseil d'Etat annule la décision de relaxer un professeur d’université ayant tenu des propos dénigrants et humiliants envers ses collègues ayant généré de la souffrance au travail et conduit à une dégradation du climat de travail.
Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon a engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un professeur des universités.
Ce professeur a été sanctionné par une interdiction d'exercer toutes fonctions de recherche à l'Ecole centrale de Lyon pendant une durée de trois mois, assortie de la privation de la moitié de son traitement.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel du professeur, annulé cette décision et prononcé sa relaxe.
L'Ecole centrale de Lyon s'est pourvu en cassation contre cette décision.
Dans un arrêt du 27 août 2024 (requête n° 488162), le Conseil d’Etat constate que le professeur a tenu, de manière répétée, à l'encontre de plusieurs de ses collègues, des propos dénigrants et humiliants, ayant généré de la souffrance au travail et conduit à une dégradation du climat de travail au sein du groupe de recherches dans lequel il exerçait.
Par suite, en prononçant la relaxe de M. A. au motif que les faits relevés n'étaient pas de nature à justifier le prononcé d'une sanction disciplinaire, le CNESER a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis.
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, que l'Ecole centrale de Lyon est fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle attaque.
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