La résiliation du contrat d'engagement d'un pompier volontaire, ayant consommé de l'alcool au sein de la caserne et ayant insulté ses collègues et supérieurs, est légale.
Un agent, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire, a été suspendu de ses fonctions par arrêté de la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, puis son engagement a été résilié par un autre arrêté.
Le tribunal administratif de Montpellier, dans un jugement du 12 octobre 2021, a confirmé la sanction prise à l'encontre de l'intéressé.
La cour administrative d'appel de Toulouse, par un arrêt du 6 février 2024 (n° 21TL04684), rejette la requête du pompier.
En l'espèce, l'agent a consommé de l'alcool au centre d'incendie et de secours au point d'être en état d'ébriété.
Il a insulté et menacé l'officier chef du centre, qui lui demandait de quitter sa tenue et de rentrer à son domicile.
De plus, alors qu'il était incité par ses collègues à quitter le service, il a persisté à demeurer dans l'enceinte de la caserne, obligeant certains de ses collègues à le contenir, après avoir décroché dans un geste de colère le galon d'un commandant qui lui faisait des remontrances sur son attitude.
Même si l'agent n'a pas été soumis à un test de dépistage d'alcoolémie, les faits reprochés, qui ont d'ailleurs pour l'essentiel été reconnus par l'intéressé devant le conseil de discipline, sont établis.
Ils sont fautifs et de nature à justifier une sanction.
Ces faits reprochés constituent des manquements graves aux obligations professionnelles du sapeur-pompier volontaire.
Par suite, en prononçant la résiliation de l'engagement du requérant, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours n'a pas pris une sanction disproportionnée ou entachée d'erreur de droit.
La cour administrative d'appel rejette la requête.
