En l’absence de toute tradition locale ininterrompue, le conseil municipal de Pérols ne peut, sans méconnaître les dispositions de l’article 521-1 du code pénal, autoriser la tenue d’un spectacle taurin dans les arènes municipales.
Par une délibération du 11 avril 2023, le conseil municipal de Pérols (Hérault) a autorisé la tenue d’un spectacle taurin le 15 juillet 2023.
Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Montpellier estime, dans une décision rendue le 4 juin 2024 (n° 2302172), que la tenue de cette novillada opposant taureaux à de jeunes toreros, au cours de laquelle des sévices graves pouvant constituer des actes de cruauté sont infligés aux animaux et qui se concluent le plus souvent par la mise à mort des taureaux, est contraire aux dispositions de l’article 521-1 du code pénal aux termes duquel "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.(…) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée (…)"
Or, après avoir rappelé que la commune de Pérols est fortement marquée par la culture taurine, le tribunal constate, d’une part, que la commune ne peut se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux de type novilla ou corrida et estime, d’autre part, qu’elle n’établit pas l’existence d’une telle tradition dans un ensemble démographique local plus large.
Il est donc fait droit à la requête des associations.
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