Les propos déplacés, agissements humiliants et sollicitations abusives d'une professeure d'université à l'égard de ses étudiants, causant une dégradation manifeste du climat de travail, revêtent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité justifiant une suspension conservatoire.
Le président d'une université a suspendu à titre conservatoire pour une durée maximale de quatre mois, sans privation de traitement, une professeure des universités enseignant au sein de son établissement. Cette suspension fait suite à une procédure disciplinaire engagée pour comportement contraire à la déontologie et faits de harcèlement moral responsables d'une dégradation des conditions de travail.
Dans un arrêt du 28 mai 2024 (requête n° 474617), le Conseil d’Etat valide la suspension conservatoire de la professeure d’université.
Plusieurs témoignages concordants émanant de doctorants, dont la professeure dirigeait la thèse, imputaient à cette dernière des propos déplacés, des agissements humiliants et des sollicitations abusives à leur égard, ce comportement ayant causé une dégradation manifeste du climat de travail.
Même si la matérialité de ces faits est contestée par la professeure, le président de l'université a pu, en l'état des éléments portés alors à sa connaissance, estimer que les faits imputés à cette professeure revêtaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite de ses activités au sein de l'université présentait, en l'espèce, des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours.
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