Un maire ne peut pas ajouter le mot "Laïcité" sur le fronton des écoles, aux côtés de la devise de la République.
Un préfet a, par courrier, demandé au maire d'une commune de retirer de la façade et des accès des écoles de la commune le terme "Laïcité", ajouté à la devise de la République ""Liberté, Egalité, Fraternité".
Le maire de la commune a refusé de faire procéder à ces modifications.
Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 29 juillet 2021, a annulé la décision non formalisée par laquelle le maire de la commune a fait inscrire le terme "Laïcité" sur le fronton des écoles communales.
La cour administrative d'appel de Versailles, par un arrêt du 15 décembre 2023 (n° 21VE02760), confirme la décision de première instance.
Les magistrats rappellent qu'en vertu de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, la devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
En outre, en l'espèce, il ressort des éléments du dossier que le maire de la commune a fait installer le mot litigieux avec la même calligraphie que la devise française, composant ainsi un tétraptyque homogène.
Ce faisant, le maire ne s'est pas simplement borné à apposer le mot "Laïcité" sur les portails des écoles, mais a ainsi altéré la formulation de la devise de la République.
La décision du maire a ainsi méconnu la Constitution et l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation.
La cour administrative d'appel rejette la requête.
