Validation en appel de l'exclusion de trois jours d'un capitaine stagiaire de sapeur-pompier ayant eu un comportement agressif et tenu des propos injurieux à la suite d'un accident de la circulation avec un véhicule de service.
Un capitaine stagiaire de sapeur-pompier a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours au motif qu'il a, à la suite d'un accident de la circulation avec un véhicule de service, modifié l'horaire de survenance des faits sur le constat amiable et, lors de l'évocation de cette situation par sa hiérarchie, eu un comportement agressif et a tenu des propos injurieux.
Dans un arrêt du 28 mars 2023 (n° 21TL01332), la cour administrative d'appel de Toulouse note qu'il ressort des pièces du dossier que le constat amiable établi sur les lieux de l'accident mentionne que celui-ci est survenu à 13h15, et il apparaît que cet horaire a fait l'objet d'une réécriture au regard de la grosseur des traits. Or, les secours ont été alertés à 14h13, ainsi qu'il est mentionné dans le journal des interventions du SDIS, et deux agents sont arrivés sur place vers 14h30. L'automobiliste responsable de l'accident a confirmé que l'accident était en réalité survenu vers 14h10.
Dans un courriel adressé à son supérieur hiérarchique, l'intéressé a d'ailleurs reconnu avoir modifié l'heure du constat "de façon non délibérée", exposant avoir rempli le document, en présence de l'autre automobiliste, dans un état de stress émotionnel important. Il a également reconnu son comportement agressif ainsi que sur les propos particulièrement injurieux et inacceptables qu'il a tenus envers sa hiérarchie directe. Il a ainsi reconnu s'être emporté lors de la conversation téléphonique avec son supérieur, lequel lui proposait de refaire le constat pour clore l'affaire, sans être en mesure de se souvenir des mots employés, et indiqué s'en être excusé.
En outre, l'attestation établie par un commandant présent lors de l'altercation téléphonique montre que le pompier a bien tenu des propos à caractère injurieux et insultant à l'encontre de son supérieur.
En conséquence, la CAA confirme le jugement du tribunal administratif de Nîmes ayant rejeté la demande de l'agent d'annulation de la sanction qui lui a été infligée.
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