Pour cumuler une activité accessoire de chanteur à son activité principale, un contrôleur SNCF doit demander l'autorisation préalable à son employeur, sinon il commet une faute justifiant son licenciement.
Un contrôleur SNCF a été licencié pour faute par la SNCF.
Il est apparu dans l’émission "Touche pas à mon poste" en juin 2017, avec son groupe de musique Tragédie, alors qu’il était en arrêt maladie et sans autorisation préalable de la SNCF.
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en lui demandant de condamner la SNCF à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais le conseil de prud'hommes a rejeté la demande.
Dans un arrêt du 27 septembre 2023 (RG n° 20/04490), la cour d’appel de Lyon valide le licenciement.
Comme indiqué dans le référentiel ressources humaines de l'employeur, le salarié aurait dû préalablement solliciter l'autorisation de cumul de son activité professionnelle artistique avec son activité professionnelle principale auprès du directeur d'établissement, ce qu'il n'a pas fait.
La cour d'appel retient qu'en exerçant cette activité sans autorisation, le salarié a commis une faute justifiant son licenciement.
