Un escalier de sept marches rend incompatible l'accueil d'un troisième enfant âgé de 18 mois aux côtés de deux enfants de tout âge de la part d'une assistante maternelle.
Une assistante maternelle a bénéficié d'un agrément lui permettant d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de deux ans.
Elle a sollicité la modification de cet agrément afin de lui permettre d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de 18 mois.
Par décision du 25 février 2020, le président de la métropole de Lyon a refusé cette demande, au motif que l'organisation proposée pour accéder à l'appartement de la requérante, accessible via un ascenseur en inter-pallier, avec la présence de sept marches, ne permettait pas de garantir la sécurité des enfants accueillis.
Le tribunal administratif de Lyon, par un jugement du 26 octobre 2020, a rejeté la demande tendant à l'annulation de cette décision.
La cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 29 juin 2023 (n° 21LY04270), confirme la décision de première instance.
La requérante précise, devant les magistrats, avoir sécurisé la montée et la descente à l'aide d'un porte-bébé et d'un siège coque.
Or, du fait de cette organisation, la requérante n'est pas en capacité d'accompagner et de sécuriser la montée et la descente des marches d'un des enfants ni de se sécuriser elle-même en cas de déséquilibre.
Une expérimentation, réalisée au domicile de l'intéressée en présence d'une infirmière puéricultrice, confirme les limites d'une telle organisation pour l'accueil d'un troisième enfant âgé de plus de 18 mois.
La cour administrative d'appel de Lyon rejette la requête.
