CEDH : torture d'un homosexuel par la police tchétchène

Droit public général
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Viole la Convention EDH la détention et les tortures infligées par des agents de l’Etat en Tchétchénie à une personne en raison de son orientation sexuelle, réelle ou supposée.

M. Lapunov a été soustrait à son lieu de travail à Grozny, vers le siège de la police locale où, avec d’autres hommes, il aurait été roué de coups et violemment menacé par des policiers en raison de son orientation sexuelle. Ces allégations s’inscrivent dans le contexte d’une "purge" signalée qui visait les personnes homosexuelles ou présumées homosexuelles en République tchétchène par les autorités locales. Dans son arrêt Lapunov c/ Russie (requête n° 28834/19), la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :- violation de l’article 3 (interdiction de la torture) de la (...)

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