Si une procédure disciplinaire peut être fondée exclusivement sur des témoignages anonymisées, il appartient au juge d’apprécier leur valeur probante.
Une agente contractuelle de Pôle emploi s'est vue infliger une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois au motif qu'elle aurait, durant une session de formation interne qu'elle animait, dénigré Pôle Emploi et certains de ses collègues, et tenu des propos sexistes et homophobes.
Dans un arrêt du 5 avril 2023 (requête n° 463028), le Conseil d'Etat rappelle que l'autorité investie du pouvoir disciplinaire peut légalement infliger à un agent une sanction sur le fondement de témoignages qu'elle a anonymisés à la demande des témoins, lorsque la communication de leur identité serait de nature à leur porter préjudice.
En cas de contestation par l'agent de l'authenticité des témoignages ou la véracité de leur contenu, il appartient à cette autorité de produire tous éléments permettant de démontrer que la qualité des témoins correspond à celle qu'elle allègue et tous éléments de nature à corroborer les faits relatés dans les témoignages.
La conviction du juge se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile.
En l'espèce, Pôle Emploi s'était exclusivement fondé sur des témoignages d'agents qui auraient participé à la session de formation, rapportant des propos qui auraient alors été tenus, ces témoignages ayant été anonymisés et ne permettant ainsi pas d'identifier leurs auteurs, ainsi que sur une synthèse, également anonymisée, rapportant des propos qui auraient été tenus à l'occasion d'une enquête téléphonique avec des agents dont l'identité n'était pas davantage précisée et qui avaient refusé de confirmer leurs propos par écrit.
C'est donc à bon droit que la cour administrative d'appel de Paris a estimé que les éléments anonymisés produits ne suffisaient pas à apporter la preuve de la réalité des faits contestée par l'agente.
