La Vierge de La Flotte doit quitter son promontoire

Droit public général
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La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’obligation pour le maire de la commune de La Flotte de déplacer une statue de la Vierge Marie réinstallée en 2020 sur un emplacement public.

Par un jugement rendu le 3 mars 2022 (n° 2100952), le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de refus du maire de la Flotte (Charente-Maritime) de déplacer une statue de la Vierge Marie située à un croisement de rues. Saisie par la commune, la cour administrative d’appel de Bordeaux relève, dans un arrêt du 12 janvier 2023 (n° 22BX01113), que la statue se trouve sur un "emplacement public" au sens des dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat dès lors que le terrain d’implantation de l’édifice relève du domaine (...)

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