La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 25 janvier 2023.
Un projet de loi (n° 876) d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a été présenté au Conseil des ministres du 7 septembre 2022 et déposé au Sénat le même jour.
Pour répondre aux enjeux sécuritaires et territoriaux des années à venir, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur dote ce dernier de nouveaux moyens humains, juridiques et budgétaires, à hauteur de 15 milliards d'euros sur le quinquennat.
Près de la moitié des moyens de la loi est dédiée à la transformation numérique : démarches dématérialisées, outils de travail en mobilité, moyens d’investigation modernisés, déploiement du réseau radio du futur.
En outre, le cyber constitue un nouveau territoire de délinquance de masse face auquel le ministère se doit de lutter avec des outils et des équipes de pointe, d’accompagner les victimes et d’anticiper les crises cyber de demain.
Dans les cinq années à venir, le ministère de l’Intérieur se rapprochera des citoyens et des territoires ruraux, grâce notamment à son réseau territorial de préfectures et sous-préfectures.
200 brigades de gendarmerie seront en outre créées, sous la forme d’implantations nouvelles ou de brigades mobiles.
La présence des policiers et des gendarmes sur le terrain sera doublée d’ici 2030, le temps sur la voie publique sera la règle et le temps au commissariat ou à la brigade l’exception.
Les victimes, notamment de violences intrafamiliales ou sexuelles, placées au centre d’un parcours modernisé, seront mieux accueillies et accompagnées.
Policiers et gendarmes refléteront aussi davantage la diversité de la population, grâce à des dispositifs de recrutement diversifiés.
Les agents seront équipés de matériels performants et innovants et bénéficieront d’un immobilier offrant des conditions de travail et d’accueil rénovées et répondant aux besoins accrus de formation.
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur donnera également les moyens de mieux faire face aux crises (ordre public, délinquance et criminalité, crises de sécurité civile) en renforçant les moyens d’investigation.
En (...)
