L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui réside dans un différend d'ordre privé au sujet de la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, bien que survenue pendant le temps de travail, doit être considérée comme un accident détachable du service.
Une adjointe technique territoriale exposait avoir été physiquement agressée par l'un de ses collègues de travail, qui l'aurait saisie par le cou, sur son lieu de travail et durant son service.
Le maire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident et l'a placée en congé de maladie ordinaire.
Dans un arrêt rendu le 7 décembre 2022 (n° 20MA01219), la cour administrative d'appel de Marseille relève qu'il ressort des pièces du dossier que la cause certaine, directe et déterminante de l'agression dont l'intéressée a été victime réside dans un différend d'ordre privé opposant cette dernière à ce collègue, au sujet de la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine.
Dans ces conditions, s'il est constant qu'elle est survenue sur le lieu et dans le temps de service, aucun lien direct entre cette agression et les conditions d'exécution du service n'est établi.
Dès lors, en refusant de reconnaître l'imputabilité au service de cette agression qui est détachable du service, le maire n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation.
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Tentative de suicide d'un fonctionnaire imputable au service - Legalnews, 18 juillet 2014
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