Le juge administratif annule la délibération du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d’euros pour la construction d’une mosquée dans la ville sous régime concordataire. 

Par un jugement rendu le 10 novembre 2022  (n° 2102347 et 2102497), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération par laquelle le conseil municipal de Strasbourg a accordé une subvention de 2,5 millions d’euros à une association cultuelle pour la construction d’un lieu de culte à Strasbourg. Les juges ont notamment estimé que la ville de Strasbourg n’avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu’elle s’était elle-même fixés par deux délibérations de 1999 et 2000 selon lesquels la demande de subvention devait intervenir avant (...)