Le juge administratif annule la délibération du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d’euros pour la construction d’une mosquée dans la ville sous régime concordataire.
Par un jugement rendu le 10 novembre 2022 (n° 2102347 et 2102497), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération par laquelle le conseil municipal de Strasbourg a accordé une subvention de 2,5 millions d’euros à une association cultuelle pour la construction d’un lieu de culte à Strasbourg.
Les juges ont notamment estimé que la ville de Strasbourg n’avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu’elle s’était elle-même fixés par deux délibérations de 1999 et 2000 selon lesquels la demande de subvention devait intervenir avant le début des travaux et être étayée d’un plan de financement consolidé.
Ils ont par ailleurs retenu que la ville de Strasbourg ne démontrait pas que le versement de la subvention répondait à un intérêt public local. En effet, alors que la préfète avait recensé les mosquées et lieux de culte musulmans déjà existants dans l’agglomération strasbourgeoise, la ville de Strasbourg ne pouvait se borner à constater l’existence d’une demande de financement de l’association sans procéder à une analyse des besoins ni s’assurer que les capacités existantes étaient insuffisantes ou que les locaux existants ne constituaient pas des lieux de culte adaptés et dignes.
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